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02.03. Demande de contenus

L’utilisateur s’abstient de réaliser des demandes de contenus proposés à travers cette page à l’aide de moyens ou procédures autres que ceux mis à sa disposition, autres que ceux indiqués sur le site web ou autres que ceux habituellement employés sur Internet et si tant est que ceux-ci n’entraînent pas un risque d’inutilisation du Service ou de ses contenus.

02.04. Interdictions

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• Toute forme d’atteinte aux droits de tiers (droit à l’intimité, droit à l’image, droits de propriété intellectuelle et industrielle, etc.)
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• Envoyer des virus informatiques, fichiers défectueux ou tout autre logiciel ou programme informatique pouvant endommager ou altérer de façon non autorisée les contenus ou systèmes accessibles à travers cette page Internet.

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